Une personne en perte d’autonomie (en raison de l’âge, d’un handicap, d’une maladie…) a besoin d’être accompagnée dans ses tâches du quotidien. C’est le rôle des proches aidants, qui le font bénévolement, mais ces services à domicile peuvent aussi être assurés par des aidants professionnels : auxiliaires de vie, aides à domicile, etc.
Vous cherchez à faire appel à un de ces professionnels ? Avec le service mandataire et le service prestataire, l’emploi direct est le 3e mode de relation contractuelle que vous pouvez envisager. Avantages, coûts, démarches : voici ce qu’il faut savoir pour faire votre choix.
Avec l’emploi direct, vous êtes l’employeur de votre aide à domicile
Avec l’emploi direct, vous ou votre proche embauchez directement un intervenant pour des services d’aide à domicile : ménage, aide au lever, aide à la toilette, aide aux courses, préparation et prise des repas.
Vous devenez donc le particulier employeur de cet(te) intervenant(e), endossant ainsi l’ensemble des responsabilités d’un employeur :
- embauche,
- élaboration du contrat de travail,
- calcul du salaire,
- application du droit du travail,
- paiement des cotisations patronales et salariales, des congés payés, et, le cas échéant, des indemnités de licenciement.
Pour tout ce qui relève des services à la personne, c’est l’emploi direct qui constitue la solution privilégiée par les Français (avec plus de la moitié des heures de services à la personne déclarées), grâce notamment à la simplification des déclarations apportées par le Cesu (Chèque emploi service universel).
Pour en savoir plus : Comment rechercher une aide à domicile pour personne dépendante ?
Emploi direct : quelles différences avec le service mandataire et le service prestataire ?
Embauche, déclarations et autres démarches, choix de l’intervenant… Nous avons comparé dans ce tableau les principales différences entre l’emploi direct et les autres modes d’emploi d’une aide à domicile :
| Emploi direct | Service mandataire | Service prestataire | |
| L'organisation du service à domicile | |||
| Qui emploie l’intervenant ? | Le particulier (vous-même) | Le particulier (vous-même) | Le service prestataire (qui peut être une entreprise, une association ou un organisme public) |
| Qui recrute ? | Vous | L’organisme (souvent une association, parfois un service public, mutualiste, ou une entreprise) propose des candidats, vous choisissez | Le prestataire choisit et envoie les intervenants. |
| Quelle souplesse dans le choix de l’intervenant ? | Très grande : vous choisissez et gérez tout | Moyenne : vous choisissez parmi quelques profils proposés | Faible : l’intervenant est désigné par le prestataire |
| Quelle souplesse dans les horaires et missions ? | Grande | Moyenne | Moyenne à faible selon le prestataire |
| La gestion administrative | |||
| Qui établit le contrat de travail ? | Vous | Vous, mais le mandataire peut vous aider et vous conseiller | Le prestataire. |
| Qui assume les responsabilités légales (URSSAF, congés, maladie…) ? | Vous | Vous, mais vous pouvez être assisté par le mandataire | Le prestataire |
| Peut-on faire ses déclarations et paiements avec le CESU ? | Oui (CESU déclaratif ou préfinancé) | Oui (en CESU déclaratif, le mandataire peut aider) | Non (le prestataire facture une prestation, mais le CESU préfinancé peut parfois être accepté) |
| Quelle "charge" administrative ? | Très lourde : contrats, fiches de paie, déclarations | Moyennement lourde | Minimale |
| Quelle continuité de service ? | Faible (en cas d’absence, à vous de trouver un remplaçant) | Faible à moyenne selon l’organisme | Forte : le prestataire assure le remplacement |
| Quel coût ? | Moins cher : vous assumez le salaire et les charges | Coût intermédiaire (des frais de mandat s'ajoutent à la rémunération) | Plus cher, car tout est géré |
| Les aides (APA, PCH, etc.) sont-elles possibles ? | Oui, mais à vous d'en vérifier les conditions | Oui | Oui |
| En résumé | |||
| En résumé : c'est adapté pour vous si... | - Vous êtes assez à l’aise avec l’administratif - Vous souhaitez choisir votre intervenant, quand et comment il intervient - Les services dont vous avez besoin sont peu nombreux et/ou assez standards | - Vous souhaitez choisir vote intervenant - L'administratif vous rebute et/ou vous craignez de vous tromper | - Vous ne voulez pas vous mêler de l'administratif - Vous avez besoin de garanties (sur les disponibilités, les agréments de l'intervenant...) - Les services à mettre en place sont assez lourds ou complexes... - ... et urgents ! |
Une charge organisationnelle plus lourde pour le particulier employeur
En résumé, l’emploi direct est la solution la moins coûteuse, c’est aussi celle qui vous laisse le plus “la main” dans l’organisation de l’intervention du (ou de la) professionnel(le)... mais c’est au prix d’obligations plus importantes pour vous.
Des déclarations de salaire à effectuer tous les mois
Ces démarches administratives sont néanmoins simplifiées grâce au Cesu. Chaque mois, vous devez :
- déclarer le nombre d’heures effectuées par votre aide à domicile et le montant du salaire sur le site du Cesu ou sur le volet social papier fourni dans le cadre du Cesu préfinancé,
- verser le salaire de votre intervenant(e),
- vous acquitter auprès du Cesa des cotisations sociales dues (elles vous sont prélevées dans les 2 mois suivant la déclaration).
Pour en savoir plus : Cesu : fonctionnement et démarches pour rémunérer vos services à domicile
Droit du travail : vos obligations vis-à-vis de votre employé à domicile
En tant qu’employeur, vous avez des obligations vis-à-vis de la personne que vous employez à domicile :
- démarches en cas d’accident du travail,
- prise en charge des congés maternité,
- rémunération des congés payés,
- indemnités de licenciement en cas d’arrêt de la prestation,
- rédaction d’un contrat de travail en bonne et due forme.
Autant de démarches qui peuvent s’avérer lourdes à gérer, et qu’il faut avoir en tête au moment de choisir entre l’emploi direct ou une autre forme de relation avec votre aide à domicile.
Bon à savoir
Guides pratiques, modèles de document, grilles de salaires, simulateurs de coûts… La Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) donne accès à une foule d’informations utiles, moyennant la création d’un espace personnel (gratuit). Par ailleurs, les adhérents à la Fepem accèdent à des services supplémentaires, comme un numéro de téléphone offrant la possibilité de poser toutes leurs questions, et une assistance juridique. L’adhésion coûte 12 euros et est valable à vie.
En savoir plus
La continuité du service : un inconvénient pour l’emploi direct
Avec l’emploi direct, l’aide à domicile est apportée par une seule et même personne. Cela présente des avantages :
- une relation privilégiée et sécurisante se tisse, importante pour surmonter le phénomène de refus d’aide,
- vous n’avez qu’un seul interlocuteur, ce qui simplifie les échanges et l’organisation.
L’inconvénient ? À l’inverse d’un service prestataire ou mandataire (dans certains cas), vous devrez trouver (et rémunérer) un remplaçant en cas d’absence prévue (vacances, maternité) ou imprévue (maladie). Avec des coûts en plus et une organisation à revoir.
À lire aussi : Aide à domicile : quels outils pour faciliter la vie des aidants ?
Combien coûte l’emploi direct ?
L’emploi direct est le mode le moins onéreux si on le compare avec les autres modes d’intervention d’aide à domicile, car il n’y a pas d’intermédiaire entre l’employeur et l’aide à domicile. Le salaire ne peut pas être inférieur au Smic horaire en vigueur (11,88 € bruts, soit 9,40 € nets de l’heure).
Toutefois, des coûts supplémentaires peuvent s’ajouter :
- Lorsqu’il est absent (hospitalisation, vacances…), le particulier employeur doit continuer à verser un salaire à son employé (ou inclure une majoration de 10 % du salaire mensuel au titre des congés payés) ;
- Dans le cadre d’un licenciement, le versement des indemnités est à la charge de l’employeur : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans d’ancienneté, puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans ;
- En cas de décès de l’employeur (bénéficiaire) de l’aide à domicile, ses héritiers sont obligés de verser le salaire à l’aide à domicile durant la durée du préavis de licenciement : 1 semaine de préavis en cas d'ancienneté de moins de 6 mois, 1 mois de préavis pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans, 2 mois de préavis pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
Quelles aides financières pour rémunérer en direct ?
Rémunérer une aide à domicile représente un budget important pour les personnes en perte d’autonomie et leurs aidants. Plusieurs dispositifs permettent d’alléger un peu la facture.
Le crédit d’impôt : une aide accordée à tous les particuliers employeurs
Si vous employez un professionnel en emploi direct, vous bénéficiez systématiquement d’un crédit d’impôt : 50 % des montants que vous dépensez pour des prestations de services à la personne sont déduits de vos impôts sur le revenu.
Les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale : pour certaines catégories de personnes
Coups de pouce supplémentaires, les cotisations patronales de Sécurité sociale ne sont pas dues par :
- les personnes ou conjoints de personnes âgées de 70 ans ou plus,
- les personnes âgées de 62 ans ou plus qui ont besoin d’un tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie,
- les personnes bénéficiant d’aides comme l’Apa, la PCH, l’ACTP, la MTP, l’AEEH ou la PCH "enfant".
Voici en résumé l’ensemble des crédits et exonérations fiscaux qui peuvent s’appliquer à votre cas, avec leurs plafonds et limites éventuelles :
| Type d’avantage | Pour qui ? Pour quoi ? | Principe | Limites et commentaire |
| Crédit d’impôt | Emploi d’un salarié à domicile - cas général | Pour tout particulier employeur, 50 % des dépenses engagées sont déduites du revenu imposable : * incluant le salaire net, et les compléments (primes, indemnités kilométriques ou frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite, etc...) * incluant les cotisations sociales et patronales * n'incluant pas l’indemnité de licenciement versée au salarié * déducation faite des aides reçues pour l'emploi du salarié à domicile (Apa, CMG...) | Déduction maximale de 12 000 € de dépenses / an (soit 6 000 € de crédit d’impôt) Ce plafond peut-être majoré de 1 500€ (avec un maximum de 15 000€, soit 7 500€ de crédit d'impôt) si vous avez à charge : * un enfant (majoration de 750 € en cas de garde alternée) * un membre votre foyer (conjoint ou ascendant) âgé de plus de 65 ans. |
| Emploi d’un salarié à domicile - 1ère année d'emploi | Même principe que ci-dessus | Déduction maximale de 15 000 € de dépenses / an (soit 7 500 € de crédit d’impôt) Ce plafond peut-être majoré de 1 500€ (avec un maximum de 18 000€, soit 9 000€ de crédit d'impôt) si vous avez à charge : * un enfant (majoration de 750 € en cas de garde alternée) * un membre votre foyer (conjoint ou ascendant) âgé de plus de 65 ans. | |
| Emploi d’un salarié à domicile - en cas d'invalidité | Même principe que ci-dessus, pour les personnes : * invalides et devant recourir à une personne pour les actes de la vie courante * ayant à charge une personne invalide à son domicile * ayant à charge un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale | Déduction maximale de 20 000 € de dépenses / an (soit 10 000 € de crédit d’impôt) | |
| Petit bricolage | Déduction pour les petites interventions (durée maximale de 2 heures) | Déduction maximale de 500€ (250€ de crédit d'impôt), incluse dans le plafond total (12 000, 15 000 ou 20 000€ selon votre situation) | |
| Jardinage | Déduction pour les petits travaux de jardinage | Déduction maximale de 5 000€ (2 500€ de crédit d'impôt), incluse dans le plafond total (12 000, 15 000 ou 20 000€ selon votre situation) | |
| Assistance informatique à domicile | Dépannage et aide à l'utilisation de l'informatique et d'Internet | Déduction maximale de 3 000€ (1 500€ de crédit d'impôt), incluse dans le plafond total (12 000, 15 000 ou 20 000€ selon votre situation) | |
| Exonération des charges patronales | En raison de l'âge | Exonération partielle ou totale des cotisations patronales de Sécurité sociale : * si vous avez 70 ans ou plus * si votre conjoint est âgé de 70 ans ou plus * si vous avez 62 ans ou plus et devez avoir recours aux services d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie Cette exonération prend effet au 1er jour du trimestre civil au cours duquel les conditions d'âge sont remplies. | Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale |
| En raison d'un hadicap ou d'une invalidité | Exonération partielle ou totale des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les : * bénéficiaires de l’APA * bénéficiaires de la PCH ou ACTP * bénéficiaires de la MTP (majoration pour tierce personne) * titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % * titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité * bénéficiaires de l'AEEH, ou de la PCH "enfant" (enfant âgé de moins de 20 ans). | Restent dues les cotisations et contributions de : * retraite complémentaire, * prévoyance, * chômage, * fonds national d’aide au logement (Fnal), * contribution solidarité autonomie (CSA), * formation professionnelle, * contribution au dialogue social (CDS) et d’accident du travail * l’intégralité des cotisations salariales. | |
| Pour une garde d'enfant | Le CMG (complément de libre choix du mode de garde) « Cotisations » offre la prise en charge des cotisations par la CAF ou la MSA : * totale dans le cas de l'emploi d’une assistante maternelle , * partielle pour l'emploi d’une garde d'enfants à domicile. | Le CMG pour l'emploi d'une assistante maternelle est plafonné à 5 fois la valeur du Smic horaire brut, par jour et par enfant gardé, soit 59,40€ bruts/jour/enfant en 2025. |
Les aides à l’autonomie (pour l’âge ou le handicap)
Dernière possibilité pour faciliter le recours aux services à domicile, les aides financières à l’autonomie. Pour une personne âgée, il s’agit de :
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) pour les personnes âgées en perte d’autonomie,
- le Plan Oscar, lorsque la perte d’autonomie est encore minime,
- les aides des caisses de retraite.
Pour les personnes en situation de handicap, vous pouvez utiliser :
- la PCH et l’AAH, pour les personnes adultes en situation de handicap,
- l’AEEH et la PCH “enfant” pour les mineurs.
