Peut-on rester mobile malgré un handicap ? Dans bien des cas, c’est possible. Les conditions pour être apte à la conduite, les démarches à effectuer, la marche à suivre pour obtenir son permis de conduire… Voici comment prendre le volant en situation de handicap.
Handicap, pathologies invalidantes et aptitude à la conduite : quelles sont les règles ?
Malvoyant ou malentendant, à mobilité réduite, avec des troubles de santé… Le handicap et l’invalidité ne sont pas forcément des freins à la conduite, mais elles nécessitentn des adaptations.
En savoir plus : La réalité des 5 grands types de handicap en France
Avec un handicap moteur
Amputation ou lésion d’un membre, agénésie (absence ou malformation de naissance), ankylose, lésions neurologiques… Le handicap moteur peut prendre de nombreuses formes, et compliquer la manœuvre d’un véhicule.
C’est pourquoi il n’existe pas de barème “fixe” pour déterminer l’aptitude à la conduite dans ce cas. Si le handicap est stabilisé, et que les aménagements du véhicule rendent la conduite possible, le permis de conduire peut être délivré à titre permanent.
Pour cela, il faut commencer par consulter un médecin agréé par le préfet (la liste de ces médecins est disponible sur le site internet de votre préfecture), qui procèdera à une consultation et rendra un avis ainsi que des recommandations pour l'adaptation de votre poste de conduite.
Situation de handicap
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Avec un handicap auditif
Sauf avis contraire, être sourd ou malentendant ne constitue pas un obstacle à la conduite. Des dispositifs adaptés, en particulier pour le passage des examens, sont toutefois prévus pour les personnes en situation de handicap auditif (voir ci-dessous).
Avec un handicap visuel
Dans le cas d’une personne malvoyante, c’est le seuil d’acuité visuelle qui détermine l’aptitude (ou non) à la conduite :
- il faut disposer d’une acuité binoculaire minimale de 5/10 pour conduire,
- si un œil a une acuité visuelle inférieure à 1/10, mais que l’autre est de 5/10 ou plus, la conduite est autorisée en s’équipant de rétroviseurs bilatéraux,
- dans certains cas, c’est la conduite de nuit qui sera interdite.
Le champ de vision peut aussi constituer un critère d’aptitude :
- le champ de vision horizontal binoculaire doit être d’au moins 120°
- il doit s'étendre à 50° au minimum vers la droite et vers la gauche.
Ces déficiences visuelles sont mesurées en tenant compte le cas échéant du port d’une correction visuelle (lunettes ou lentilles), et si c’est le cas, la correction doit être mentionnée sur le permis de conduire.
Avec un autre handicap ou pathologie invalidante
Parmi les handicaps et pathologies qui nécessitent un examen de l’aptitude à la conduite, on distingue :
- les handicap cognitifs (troubles “dys” notamment),
- les handicaps psychiatriques, psychologiques et neurologiques,
- les pratiques addictives,
- les pathologies cardiovasculaires,
- les pathologies métaboliques (hypoglycémie et diabète),
- les troubles de l’équilibre et du sommeil.
Dans tous ces cas, il convient d’en parler avec son médecin traitant, puis si nécessaire de faire établir un un certificat d’aptitude par un médecin agréé.
Comprendre les “codes handicap” inscrits sur le permis de conduire
Lors de la consultation d’un médecin agréé par votre préfecture, ce dernier délivre un certificat d'aptitude à la conduite conforme à votre handicap, qui indique un code permettant de savoir de quel matériel adapté vous avez besoin.
| Code | Définition |
| 01 | Vous devez porter un dispositif de correction de la vision |
| 02 | Vous devez porter un dispositif d’aide auditive |
| 03 | Vous devez porter une prothèse |
| 05 | Vous devez respecter certaines restrictions (conduite de jour uniquement, dans un certain rayon, sous une certaine limite de vitesse, sans passager ou obligatoirement accompagné d’un titulaire du permis…) |
| 10 | Vous devez conduire un véhicule avec boîte automatique |
| 15 | Vous devez utiliser un embrayage automatique |
| 20 | Vous devez disposer d’une commande de freinage manuelle (et non au pied) |
| 25 | Vous devez faire installer un dispositif alternatif aux pédales (commande manuelle) ou un aménagement de la pédale (inversion pédale gauche-pédale droite, rallongement, etc.) |
| 30 | Vous devez bénéficier d’un dispositif combinant l'accélérateur et le freinage sur un même mécanisme |
| 35 | Vous devez faire installer une commande permettant d’actionner au même endroit les clignotants, feux, klaxon, essuie-glaces… |
| 40 | Vous devez prévoir un dispositif d’aide à la manipulation du volant : boule, sur-assistance de direction… |
| 42 | Vous devez bénéficier de rétroviseurs adaptés (panoramiques, bilatéraux, additionnels) pour réduire les angles morts |
| 43 | Vous devez installer un réhausseur, un siège adapté, etc. |
| 44 | Votre deux-roues motorisé doit présenter certaines adaptations (vitesses, embrayages, rétroviseurs, freins… selon les cas) |
Passer son permis avec un handicap : mode d'emploi
En cas de handicap ou de déficience qui nécessite des adaptations spécifiques, la marche à suivre est la suivante pour obtenir le permis B avec aménagement :
- remplir un dossier auprès de la commission médicale de la préfecture de son département,
- passer la visite médicale auprès d’un médecin agréé
- obtenir le certificat d’aptitude avec la liste des aménagements nécessaires au véhicule,
- préparer puis passer l’examen théorique et pratique du permis de conduire.
Trouver une auto-école adaptée
Si vous bénéficiez d’un suivi dans un centre de rééducation fonctionnelle, ce dernier peut proposer une formation au permis de conduire, avec le concours d’ergothérapeutes, kinésithérapeutes…
Sinon, il faudra trouver une auto-école qui dispose de véhicules adaptés, et de personnel formé à ces situations. elles sont peu nombreuses malheureusement dans le circuit “classique”, mais le CEREMH (Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap) en propose une liste par département.
Les examens aménagés
Comme pour les conducteurs “valides”, l’examen du permis de conduire se déroule en deux temps :
- un examen théorique (le “Code”), identique quelque soit la situation du candidat,
- un examen pratique, dont la durée est doublée pour l’obtention du permis B aménagé.
BON A SAVOIR
Pour les candidats malentendants, des épreuves théoriques spéciales sont organisées, avec la possibilité de recourir au dispositif de communication adapté de leur choix (interprète en langue des signes, par exemple). La durée de cette épreuve spéciale est rallongée pour garantir sa bonne compréhension : prenez au préalable contact avec le bureau d’éducation routière de votre département pour en bénéficier.
La durée de validité du permis B adapté
Quelle est la durée de validité du permis en cas de handicap ? Plusieurs cas de figure sont possibles :
- le certificat d’aptitude précise que le handicap est stabilisé : le permis B adapté est accordé à titre définitif,
- le certificat d’aptitude mentionne que le handicap peut évoluer dans le temps : il fixe alors une date d’expiration du permis. Avant cete date, il faut se présenter à nouveau devant les médecins de la Commission médicale départementale pour le faire prolonger,
- le handicap est survenu alors que la personne était déjà titulaire du permis de conduire . Il faut alors repasser un examen pratique (le théorique est considéré comme acquis), pour vérifier l’adéquation des adaptations avec les capacités du conducteur.
Pour aller plus loin : Quelles aides financières pour la mobilité des personnes âgées et ou dépendantes
