Participation et citoyenneté : tout savoir sur les conseils de la vie sociale en Ehpad

Depuis 2002, les établissements et les services qui accompagnent des personnes âgées ou handicapées doivent disposer d’un conseil de la vie sociale (CVS), qui a pour objectif de porter la voix des habitants et des personnes accompagnées. Autonome, indépendante de la direction, cette instance citoyenne n’est pas toujours connue des familles, qui peuvent pourtant y siéger et ainsi prendre part à la vie de la structure.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a rendu obligatoire l’institution d’un CVS dans les structures médicosociales qui accueillent des personnes âgées (Ehpad), en situation de handicap, et dans les établissements et services d’aide au travail (Esat).

Certains services d’aide à domicile ont eux aussi fait le choix de mettre en place un conseil de la vie sociale, bien qu’ils n’y soient pas obligés. Ils restent cependant assez rares.

Revu par le décret du 25 avril 2022, le cadre juridique du CVS a évolué. Ses missions sont désormais plus nombreuses, et sa composition élargie.

Il conserve en revanche sa fonction d’espace d’expression, sur tous les sujets qui concernent le fonctionnement de l’établissement ou du service, les conditions de vie, d’accompagnement, de soins, d’hébergement…

Son rôle est consultatif : aucune décision n’y est prise. Il n’a pas non plus pour vocation de régler des problèmes individuels, des litiges entre un résident ou une famille et l’établissement.

Il peut émettre des avis, des recommandations sur tous les aspects de la vie quotidienne (organisation, horaires, repas…), les activités et la vie sociale au sein de l’établissement, les lieux et leur entretien, les tarifs pratiqués par la maison, les projets de travaux, la qualité des prestations et de la prise en charge…

Par ailleurs, il doit être obligatoirement consulté sur :

• le règlement de fonctionnement de l’établissement
• le projet d’établissement
• la démarche qualité
• et bien sûr son propre règlement.

A noter : il s’agit d’une instance indépendante de la direction, hormis sur les questions logistiques (prêt d’une salle pour les réunions par exemple).

Qui peut y siéger ?

Les membres du conseil de la vie sociale sont élus, lors d’un scrutin à bulletin secret, selon une fréquence établie dans le règlement intérieur du CVS, un document qu’il doit obligatoirement rédiger.

A noter : en cas de départ d’un membre en cours de mandat, il est possible de proposer à une autre personne d’être désignée pour remplacer le partant, avec l’accord du CVS et de la direction.

Chaque CVS décide du nombre de membres à élire, mais il doit être composé a minima :

• de deux représentants des résidents (idéalement des résidents eux-mêmes, sinon des membres de leur famille ou le tuteur pour les personnes sous tutelle. Les personnes sous curatelle conservent en revanche leur pouvoir de représentation),
• d’un représentant du personnel,
• d’un représentant de l’organisme gestionnaire.

Un conseil qui peut être élargi, et accueillir aussi :

• un représentant des familles et des aidants, à condition que les résidents soient d’accord,
• un représentant des bénévoles qui interviennent dans l’établissement,
• un représentant de l’équipe soignante,
• un représentant d’un groupement de personnes accompagnées (association, collectif, inter-CVS…).

Attention, quelle que soit la composition finale du CVS, les représentants des personnes accueillies doivent être majoritaires.

D’autres personnes peuvent y être invitées, selon les souhaits des membres : représentants du conseil départemental, du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, du Défenseur des droits… Elles ne prennent cependant pas part aux décisions.

Comment fonctionne-t-il ?

Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an.

Lors de sa première réunion, il définit son règlement intérieur et élit son président et son suppléant, parmi les représentants des résidents ou, à défaut les représentants des familles.

Ensuite, la date et l’ordre du jour de chacune des réunions suivantes sont établis par le président, en concertation avec la direction de l’établissement.

Pour porter au mieux la voix des personnes accueillies et refléter leurs préoccupations, les membres du CVS peuvent les consulter avant chaque conseil, mais aussi écouter les membres du personnel et éventuellement organiser une réunion préparatoire avec les familles.

Ensuite, les propositions et avis formulés lors du conseil figurent dans un compte rendu, qui doit être affiché dans l’établissement.

Conseil : les personnes qui cherchent un Ehpad peuvent demander à le consulter, il peut être utile pour les aider à faire leur choix.

Les autres instances de participation

Les établissements et services où le CVS n’est pas obligatoire doivent proposer d’autres formes de participation des usagers.

Il peut s’agir, selon le code de l’action sociale et des familles, de groupes d’expression, instituée au niveau de l’ensemble de l’établissement ou du service, ou d’une de leurs parties ; ou par des consultations des personnes accompagnées et des représentants des familles.

Les personnes accompagnées à domicile, dont la situation ne permet pas de mettre en œuvre ces modalités de participation doivent obligatoirement être interrogées via des enquêtes de satisfaction.